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Conditions générales de ventes
Article 7 - EXPEDITION ET DELAIS
Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 11 - DROIT APPLICABLE & LITIGES
Article 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site gravure-bijoux.com (ci-après désigné un "utilisateur" ou "vous") et l'EURL "gravure-bijoux.com" de MR GOASDOUE LIONEL, dont le siége est situé au lieu dit "les prés" 73620 hauteluce et immatriculée au registre des métiers de la savoie sous le numéro Siret 337 945 315.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
GRAVURE-BIJOUX.COM peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site GRAVURE-BIJOUX.COM (ci-après désigné le "site").
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
GRAVURE-BIJOUX.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
GRAVURE-BIJOUX.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande validée par un clic de la souris sur le bouton "payer" de la page intitulée "votre panier - PayPal" constitue l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic de souris constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Tous les bijoux commandés, avec une gravure en personnalisation ne pourront être repris ni échangés, à moins d'un défaut de fabrication sur le bijou.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GRAVURE-BIJOUX.COM constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par GRAVURE-BIJOUX.COM et ses clients.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 5 et 8 jours ouvrables. GRAVURE-BIJOUX.COM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dût à une grêve totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Les paiements s'effectuent soit :
- En ligne via le système sécurisé PAYPAL :
- soit avec votre compte paypal,
- soit par carte : carte bancaire, carte VISA, carte MasterCard, carte American Express
- autres cartes acceptées avec le système paypal : carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles
- Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Article 7 - EXPEDITION ET DELAIS
- LETTRE MAX : ce système suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de soixante douze heures.
Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra signaler par écrit (courrier ou mail) à GRAVURE-BIJOUX.COM pour permettre à GRAVURE-BIJOUX.COM de procéder à une enquête auprès de la Poste. Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, GRAVURE-BIJOUX.COM procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur .
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier :
- mail : postmaster@gravure-bijoux.com.
- courrier : gravure-bijoux.com - à l'attention de Mr GOASDOUE - Les Prés - 73620 Hauteluce - FRANCE
Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site GRAVURE-BIJOUX.COM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail.
Article 11 - DROIT APPLICABLE & LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige, seul le tribunal d'Albertville (73), en France, sera compétent.
Article 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à gravure-bijoux.com - à l'attention de Mr GOASDOUE - Les Prés - 73620 Hauteluce - FRANCE
GRAVURE-BIJOUX.COM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
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